Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, interfaces de simulation et outils d'analyse algorithmique fournis par Rentaurel (ci-après la « Plateforme » ou « Rentaurel »). En accédant au site web ou en utilisant nos services numériques, tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Rentaurel fournit exclusivement des solutions logicielles d'analyse quantitative, d'automatisation des flux de données et d'outils d'assistance décisionnelle pour les actifs cryptographiques et les instruments financiers associés. Rentaurel n'opère pas en tant qu'établissement bancaire, courtier en investissement ou gestionnaire de portefeuille au sens des réglementations financières applicables.

2. Conditions d'accès et éligibilité

L'accès aux services de Rentaurel est strictement réservé aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En accédant à nos services, l'Utilisateur garantit qu'il respecte les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans au moment de la consultation ou de l'inscription ;
• Ne faire l'objet d'aucune interdiction légale ou restriction financière émise par les autorités compétentes ;
• Résider dans une juridiction autorisant l'accès aux technologies relatives aux actifs numériques ;
• Fournir, le cas échéant, des informations d'identification exactes, complètes et maintenues à jour.

3. Nature des services et absence de conseil financier

Les technologies développées par Rentaurel intègrent des algorithmes d'analyse prédictive et des modules d'assistance technique. Ces instruments reposent sur l'agrégation de séries temporelles de données publiques de marché.

À cet égard, l'Utilisateur comprend expressément que :

• Aucun contenu, calcul, indicateur ou rapport produit par Rentaurel ne doit être interprété comme une recommandation personnalisée, un conseil financier, une incitation à l'investissement ou une sollicitation commerciale ;
• Toute décision relative à l'achat, la vente, le placement ou la détention d'actifs financiers relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur ;
• Les indicateurs techniques générés par les algorithmes constituent des aides d'analyse statistique et ne préjugent en rien des évolutions futures du marché.

4. Obligations et comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le strict respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et des réglementations applicables. Il est formellement interdit de :

• Tenter d'altérer, perturber ou pirater l'architecture logicielle, les bases de données ou les mécanismes de sécurité de Rentaurel ;
• Utiliser des robots d'aspiration de données, des scripts non autorisés ou des processus automatisés sans l'accord préalable de l'éditeur ;
• Pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou réutiliser le code source des algorithmes propriétaires de la Plateforme ;
• Détourner la Plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de fraude ou d'activités illicites.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme, notamment les logiciels, algorithmes, marques, logotypes, interfaces visuelles, textes, graphiques et bases de données, sont la propriété exclusive de Rentaurel ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, partielle ou intégrale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites.

6. Limitation de responsabilité et garanties

Rentaurel s'efforce de fournir un accès continu et performant à sa plateforme. Toutefois, les services sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Rentaurel ne peut garantir l'absence totale d'interruptions techniques, de latences de réseau ou d'erreurs logicielles temporaires.

Dans les limites fixées par le droit applicable, Rentaurel décline toute responsabilité en cas de préjudices financiers directs, indirects, pertes d'opportunités, pertes d'exploitation ou pertes de capital consécutifs à des mouvements de marché, des décisions de trading prises par l'Utilisateur ou des interruptions de tiers fournisseurs d'accès et d'échange de liquidités.

7. Modification des conditions et résiliation

Rentaurel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions techniques, réglementaires ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme avec mention de sa date de mise à jour. En cas de manquement grave de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations, Rentaurel se réserve la faculté de suspendre ou clôturer l'accès à ses services, de plein droit et sans préavis.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises aux lois en vigueur, appliquées conformément aux principes de protection des utilisateurs professionnels et consommateurs au sein de l'espace européen. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une issue amiable. À défaut d'accord trouvé sous un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes territorialement désignées par les textes en vigueur.